- Validité
Les conditions générales de vente présentées régissent toutes les ventes, livraisons, prestations et offres de la société MIRACLEAR (possédant la marque ci-après : ori) réalisées dans le cadre de la boutique en ligne www.oria.ma Elles font partie intégrantes de tous les contrats que conclue le site www.ori.ma avec ses clients concernant les articles proposés sur la boutique en ligne. MIRACLEAR ne reconnait aucunes conditions divergentes du client, à moins que Biome Skateboard y ait consenti par écrit.
2. Conclusion du contrat, langage du contrat et dossiers du texte du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne www.oria.ma est une proposition à commander des produits présentés sur le site ORI. En cliquant sur le bouton “Acheter”, vous déclarez que vous souhaitez acheter le ou les produits mis en panier. Après réception de l’offre d’achat et du paiement, vous recevrez automatiquement un e-mail avec lequel nous confirmons que nous avons reçu votre commande. Ce reçu ne constitue pas l’acceptation de votre offre d’achat. Un contrat d’achat n’est conclu que si nous déclarons explicitement l’acceptation de l’offre d’achat par email en validant la commande ou si nous expédions les marchandises sans déclaration préalable d’acceptation. La période d’acceptation dans laquelle nous pouvons accepter votre offre d’achat est un maximum de 15 jours.
3. Livraison et frais d’envoi
La livraison a lieu à l’adresse que vous avez indiquée sur le site ORI lors de votre processus d’achat. Si il y a erreur de votre part sur l’adresse d’envoi indiquée, ORI n’en prend pas les responsabilités et facturera au client le retour transporteur. Vous recevrez votre commande, dans la mesure du possible, en un seul colis. Si pour des raisons techniques ou logistiques un envoi séparé s’avérait nécessaire (par exemple si votre commande contient des articles emballés individuellement ou transportés par des voies différentes, ou un produit commandé n’est plus en stock), les frais supplémentaires ne seront pas à votre charge.
ORI travaille actuellement avec des prestataires de transports, ainsi la société prendra environ 50% des frais d’envoi en compte, l’autre moitié seront les tarifs de la société de livraison qui seront facturés au client. Cependant, ORI ne couvrira pas les frais de port en dehors de la zone de rabat, ainsi, la facturation au client des frais de port se référera entièrement au tarifs des sociétés prestataires de transports.
4. Options de paiements
2 modes de paiement sont mis en place : Payement à la livraison et la Carte bancaire, via la plateforme cmi. Plateforme qui permet d’assurer une sécurité des paiements. Pour en savoir plus sur les termes de paiements et autres conditions générales du cmi, voici le lien : https://www.cmi.co.ma/
5. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port sous soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de re-confirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. MIRACLEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6. Paiements
Le règlement des commandes s’effectue :
– par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition par CMI.
-par règlement à la livraison via un livreur
Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. La société MIRACLEAR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. MIRACLEAR se réserve le droit de demander au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
7. Erreurs
On considère les erreurs non-lieu : erreurs de traductions, erreurs d’écritures ou des erreurs de calculs en préparant les commandes.
8. Service clientèle
Vous pouvez nous contacter via la page de contact du site. ORI vous répondra dans les plus brefs délais.
9. Informations sur la rétractation
9.1. Droit de rétractation
En application de l’article n° 31-08 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non utilisés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
La société MIRACLEAR (ORI) ne supportera pas les frais de ré-expédition des produits, qui sont à la charge du Client.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner un motif dans un délai de 7 jours. Le délai de rétractation expire 7 jours suivant la livraison de la marchandise. Vous pouvez nous envoyer une lettre de rétractation : (l’envoi est à vos frais) MIRACLEAR (ORI) 46 Avenue madagascar rabat . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans compter les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Etant donné, que les frais de livraisons sont à votre charge, nous vous rembourserons le montant de l’achat du produit moins les frais de livraison, MIRACLEAR vous fera parvenir une facture des frais de livraison comme preuve du montant. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat présent. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 7 jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
11. Protection des données et sécurités
Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par ORI . Toutes les informations saisies sont sujettes à section la loi de protection des données personnelles et sont utilisées et travaillées conformément à notre convention de protection des données.
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles fixe la manière dont les données à caractère personnel des internautes sont traitées. En naviguant sur ORI, vous êtes susceptibles de communiquer, en achetant sur le site, des données à caractère personnel : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et données bancaires.
Ces informations et données collectées par la Société MIRACLEAR lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société MIRACLEAR intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact.
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